13ème législature

Question N° : 23407	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et droits de l'homme
	Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4103
	Réponse publiée au JO le :  01/07/2008  page :  5640
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Népal
Analyse :	situation politique
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des enfants et le conflit armé au Népal. Le secrétaire général de l'ONU a récemment fait état d'une diminution considérable mais pas d'une disparition totale des graves violations des droits des enfants. Le dernier rapport à ce sujet note qu'un nombre substantiel d'enfants ont été recrutés par le parti communiste/maoïste du Népal et transférés dans des camps avant la signature du cessez-le-feu, mais aussi qu'aucun progrès n'a été réalisé pour assurer leur libération formelle. Le secrétaire général recommande que le gouvernement népalais s'engage clairement pour permettre la réintégration des enfants impliqués dans les forces armées et les groupes irréguliers. Il appelle aussi tous les groupes armés de la région du Terai à s'engager publiquement pour mettre un terme à toutes les violations des droits des enfants, notamment le recrutement des moins de 18 ans. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation au Népal des enfants dans les conflits armés et des différentes violations constatées en la matière. Il a récemment été fait état d'une diminution considérable de ces violations et la situation des enfants dans les conflits armés s'est améliorée depuis la signature en novembre 2006 d'un accord global de paix général entre le gouvernement népalais et le parti communiste népalais (maoïste), mettant fin à une guerre civile commencée en 1996. Le bon déroulement des élections générales organisées au mois d'avril de cette année devrait renforcer la stabilité du Népal et mettre fin durablement aux violences qui ont marqué ce pays. De nombreux sujets de préoccupation demeurent cependant. Selon la mission des Nations unies au Népal (MINUNEP), aucun des enfants associés aux groupes de guérilla n'a jusqu'ici été officiellement démobilisé, même si, selon certains observateurs, ils seraient nombreux à avoir été libérés ou à s'être eux-mêmes extraits de leurs sites de cantonnement. La MINUNEP enquête ainsi sur quatre cas signalés, dans lesquels des groupes de guérilla auraient réengagé de force des enfants. Le recrutement par des groupes politiques dans le Teraï de sections de jeunes militants, dont certaines ont mené des exercices paramilitaires, suscite également des préoccupations. La France suit avec beaucoup d'attention l'évolution de ces questions et plus généralement la situation des droits de l'homme au Népal. La lutte contre l'impunité et contre ces violations est cruciale pour le retour à la paix. Un de nos objectifs, avec nos partenaires de l'Union européenne, est de soutenir les efforts entrepris dans ce domaine afin de renforcer la stabilité, la démocratie et le développement du pays.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O