FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23447  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4119
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  rapatriés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des rapatriés
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de la France à l'égard des rapatriés d'Algérie. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre à l'intention des rapatriés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N