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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution inquiétante du niveau des pensions des retraités de la police nationale. La réévaluation annoncée de 1,1 % des pensions de retraite paraît particulièrement faible lorsqu'on la rapporte à l'indice officiel des prix à la consommation qui a été évalué par l'INSEE à 2,6 % en 2007 pour l'ensemble des ménages. Une hausse supplémentaire de 0,8 %, telle qu'elle a été annoncée, n'apparaît pas suffisante. Alors que ces retraités sont touchés par de nombreuses hausses ou dépenses nouvelles -carburants, gaz, électricité, assurances habitations, complémentaires santé, franchises médicales, dépassements d'honoraires des médecins spécialistes ou encore produits de consommation courante-, ils risquent de connaître une véritable régression de leur pouvoir d'achat. La solidarité nationale devrait pourtant être à la hauteur de leur engagement pour la France durant leurs années de service. Il lui demande par conséquent quelles mesures envisage le Gouvernement pour améliorer le niveau de vie de ces retraités.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la situation que rencontrent certains retraités de la police. La loi portant réforme des retraites de 2003 a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme a été, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir, en valeur réelle pour chacun, tout au long de sa retraite. Le Gouvernement a la volonté de continuer à oeuvrer en ce sens et souhaite même, ainsi que le propose le document d'orientation sur le rendez-vous 2008, rendu public le 28 avril dernier, « dépasser l'horizon de 2020 retenu par la loi du 21 août 2003 » en vue « de garantir le niveau et le financement des retraites de ceux qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail ». Dans ce contexte, le Président de la République a décidé, pour les retraités les plus modestes, une mesure à effet immédiat en mars 2008, sous la forme d'un versement exceptionnel de 200 euros qui a été financé par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). S'agissant plus généralement du pouvoir d'achat des retraités, la conférence de revalorisation des pensions qui s'est tenue, pour la première fois, le 20 décembre 2007, il a été pris acte, d'une part, de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités actuels sur la période 2004-2006, et, d'autre part, de la prise en compte de l'accélération de l'inflation si celle-ci devait se confirmer. Conformément à ce constat, le Gouvernement a décidé qu'une revalorisation supplémentaire de 0,8 % interviendrait au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraités du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que le mode de revalorisation soit également revu : les revalorisations interviendront désormais au 1er avril de chaque année, comme pour les régimes complémentaires (Association générale des institutions de retraite des cadres ([AGIRC]) et Association des régimes de retraite complémentaire ([ARRCO]). La règle sera ainsi plus claire pour les retraités et permettra de tenir compte de l'inflation constatée pour l'année n-1 et une prévision plus fiable pour l'année N. Enfin, la composition de la conférence de revalorisation des pensions sera élargie, notamment pour y intégrer les représentants de la fonction publique.
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