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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse du pouvoir d'achat des retraités. Les retraités subissent de plein fouet la flambée des prix dans les secteurs de l'alimentaire, de l'énergie, du logement, ainsi que la hausse du coût de la santé, due notamment à l'instauration des franchises médicales. Dans ce contexte, l'augmentation des retraites fixée à 1,1 % au 1er janvier 2008 est apparue très faible aux yeux de beaucoup d'entre eux. La revalorisation supplémentaire de 0,8 % annoncée pour le 1er septembre 2008 n'a guère modifié ce sentiment. Les organisations syndicales qui les représentent s'inquiètent fortement que la population retraitée ne soit pas considérée dans son ensemble. Tout d'abord, le minimum vieillesse, devenu « allocation de solidarité aux personnes âgées », dont la revalorisation est annoncée, est une aide sociale destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources et ne justifiant pas de droits à la retraite. Rien n'a été ensuite prévu pour les milliers de retraités qui ont cotisé tout au long de leur vie active et qui disposent d'une retraite inférieure au SMIC net. Enfin, si les organisations syndicales se félicitent de la revalorisation des pensions de réversion, elles signalent que son efficacité sera limitée par le plafonnement. D'une manière générale, elles souhaitent que les retraites ne soient plus indexées sur les prévisions d'inflation, mais sur l'inflation réelle, et que l'ensemble des pensions ne puisse plus être inférieur à 100 % du SMIC net, alors que la loi de 2003 fixait comme première étape 85 % du SMIC net. Il lui demande par conséquent ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer la nécessaire solidarité nationale envers les retraités.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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