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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le taux d'actualisation, fixé par décret, des salaires annuels cotisés qui servent à déterminer le salaire annuel moyen, base de calcul pour les pensions de retraite. Il semblerait que ces salaires sont sous évalués par rapport aux réalités économiques, entraînant, de ce fait, une minoration des retraites. Il lui demande de lui indiquer, si dans le cadre des discussions actuellement en cours avec les partenaires sociaux, un mode de calcul plus proche des réalités économiques peut être envisagé et, le cas échéant, dans quels délais une telle mesure pourrait être appliquée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le taux d'actualisation, fixé par décret, des salaires annuels cotisés qui servent à déterminer le salaire annuel moyen, base de calcul pour les pensions de retraite. Les salaires sur la base desquels les assurés relevant du régime général de la sécurité sociale ont cotisé au cours de leur carrière, pris en compte pour le calcul de leur pension dans ce régime, sont égaux au salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale de l'année considérée. Les salaires des années antérieures à l'année de liquidation de la pension sont revalorisés par l'application des mêmes coefficients que ceux appliqués aux pensions. Ces coefficients sont appliqués par toutes les caisses régionales du régime (caisse régionale d'assurance maladie - branche vieillesse et caisse régionale d'assurance vieillesse), sans que ces dernières disposent d'une faculté de modification de ces paramètres, qu'il s'agisse de la valeur du plafond de la sécurité sociale de l'année courante ou du coefficient de revalorisation des salaires reportés au compte pour les années passées. Depuis 1987, ce coefficient est revalorisé en fonction des prévisions d'inflation. C'est la raison pour laquelle le salaire moyen servant de référence au calcul de la pension, lorsqu'il est déterminé sur la base de salaires annuels correspondant chacun au plafond de la sécurité sociale de l'année considérée, est inférieur au niveau du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours de l'année de liquidation. Une révision des règles d'indexation des salaires portés au compte aurait un coût important pour les régimes de retraite. Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) de novembre 2007, le surcroît de masse de pensions consécutif à une indexation des salaires portés au compte sur l'inflation majorée de 0,9 point par an, par rapport à l'indexation sur les prix, est évalué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse à près de 30 milliards d'euros en 2050. Toutefois, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, le Gouvernement a indiqué aux partenaires sociaux que la réflexion sur cette question devait se poursuivre au sein du COR, en lien avec d'autres sujets.
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