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Texte de la QUESTION :
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Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de nombreuses associations de donneurs de sang devant la diminution des apports sanguins par rapport aux besoins en augmentation constante. Le vieillissement de la population entraîne une consommation qui n'est pas compensée par un nombre plus important de donneurs, et l'instauration de contrôles pré-dons risque encore de faire diminuer le nombre de donneurs potentiels (notamment les femmes). Afin de remédier à cette situation, l'idée a été avancée, à plusieurs reprises, de relever l'âge limite pour les dons du sang, à l'instar de ce qui se pratique dans d'autres pays européens. Sous la précédente législature, en réponse à la question écrite n° 117206, il avait été indiqué qu'une concertation était prévue en vue d'une adaptation de cette réglementation, mais aucun arrêté n'a été pris en ce sens depuis lors. Elle souhaiterait par conséquent qu'elle lui indique ses intentions en la matière et, tout particulièrement, si elle envisage de donner une suite aux propositions des associations qui souhaitent repousser l'âge limite pour un don de sang.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins en produits sanguins labiles tendent toujours à augmenter et pour faire face à cette situation, deux champs d'action sont privilégiés : 1. La communication : l'établissement français du sang (EFS) a mis en place une politique consistant, d'une part, à fidéliser les donneurs qui viennent en moyenne 1,6 fois par an, l'objectif étant de passer à 2 dons par an et, d'autre part, à attirer de nombreux donneurs par le biais de campagnes ciblées (étudiants, jeunes, entreprises, etc.) ; 2. La sélection des donneurs : actuellement, I'EFS applique sa directive cadre des contre-indications (DCRI), directive interne approuvée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Les critères de sélection des donneurs sont en cours de réexamen par un groupe de travail pluridisciplinaire, dans la perspective de la publication d'un arrêté de la ministre chargée de la santé dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2004/33/CE. L'accès des patients aux produits sanguins est l'une des questions prises en compte dans la réflexion en cours.
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