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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, tel qu'il a été déposé au Parlement à cette date, modifie l'article L. 6143-5 du code de la santé publique en vue de déterminer la composition des conseils de surveillance des établissements publics de santé et d'identifier les modalités d'élection de leur président. À ce stade, le projet de loi retient que le conseil de surveillance, limité à douze membres, se compose notamment de quatre représentants des collectivités territoriales et qu'il élit son président parmi les représentants des collectivités locales et les personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l'agence régionale de santé. Aussi, tant au regard de la composition des conseils de surveillance que des modalités d'élection de leurs présidents, il apparaît que le Gouvernement a souhaité maintenir le rôle des élus locaux au sein de la gouvernance des établissements publics de santé, tout en la recentrant sur des fonctions stratégiques.
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