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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la question qu'il avait posée en 2007 sous la XIIe législature, demeurée sans réponse, M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des voies de circulations douces et des pistes dédiées aux piétons dans les villes. Les collectivités territoriales se sont aujourd'hui engagées dans des politiques d'aménagement qui donnent une place plus importante à d'autres modes de circulation dans la ville. Mais, au vu de statistiques montrant que le nombre de piétons morts par accident en zones urbaines a progressé de 15 % entre 2004 et 2005, il souhaiterait qu'au-delà de la nomination d'un coordinateur interministériel chargé de promouvoir l'usage du vélo, le Gouvernement puisse également élaborer un plan d'action pluriannuel afin de mettre en évidence les avantages que représente pour toute la société le développement des modes de «déplacement doux». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement et ce qu'il envisage pour que les intérêts des piétons soient mieux pris en compte et que soit assuré un meilleur équilibre entre les diverses catégories d'usagers de la rue.
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Texte de la REPONSE :
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Le Grenelle de l'environnement a permis de mettre en évidence les avantages que représente le développement des modes de déplacements doux vis-à-vis du défi du changement climatique, de la préservation de la biodiversité et de la prévention des effets de la pollution sur la santé. S'agissant d'une meilleure prise en compte des piétons dans l'usage de la rue, le Gouvernement souhaite poursuivre la démarche « code de la rue », initiée par le ministre des transports en 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et à permettre d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains par le développement des modes doux. Dans le cadre de cette réflexion globale, le comité de pilotage, constitué de représentants du milieu associatif ainsi que des collectivités locales, étudie les améliorations et compléments possibles du code de la route. Dans le cadre de ces travaux a émergé le concept de zone de rencontre, qui est maintenant un nouvel outil juridique à la disposition des maires, au même titre que la zone 30 et l'aire piétonne. Cette zone est ouverte de façon permanente à la circulation de tous les usagers de la route. Les piétons y sont prioritaires en tant qu'usagers vulnérables et la vitesse des véhicules motorisés est limitée à 20 km/h. Des principes d'aménagement permettant d'assurer un cheminement sécurisé pour les personnes handicapées seront préconisés.
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