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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Gruny interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question d'une formation pour la conduite d'une moto 125. Il est certain que la formation est gage de meilleure sécurité sur la route, autant dans la technique de conduite que dans la compréhension de son véhicule et des autres usagers de la route. Or à l'heure actuelle, la seule détention d'un permis A et donc d'une formation sur voiture permet la conduite d'un tel deux-roues. Aussi elle souhaite savoir s'il est envisagé une formation obligatoire et spécifique, et la forme de cette formation, si elle est prévue, à l'attention des personnes désireuses de conduire une moto 125.
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Texte de la REPONSE :
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Pour améliorer la sécurité des conducteurs de motocyclettes légères (inférieures ou égales à 125 cm³), notamment pendant les premières heures de conduite, le comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a décidé d'instaurer une formation pratique obligatoire pour les conducteurs titulaires du permis de conduire de la catégorie B depuis plus de deux ans souhaitant conduire ce type de véhicule. Le décret n° 2006-1811 du 23 décembre 2006, modifiant l'article R. 221-8 du code de la route, a mis en oeuvre cette décision. Cette obligation de formation concerne les personnes qui ont obtenu leur permis B depuis le 1er janvier 2007 et qui souhaiteront, au terme du délai de deux ans, conduire une motocyclette légère, soit à compter du 1er janvier 2009. Cet apprentissage sera dispensé au sein d'un établissement agréé, par un enseignant de la conduite titulaire du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière (BEPECASER) mention deux-roues. La durée de cette formation est fixée à trois heures et comprendra une phase d'apprentissage hors circulation suivie d'une phase en circulation.
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