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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la refonte de la carte pénitentiaire, et plus particulièrement celle des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Une note en date du 15 janvier dernier, émanant du directeur de l'administration pénitentiaire, demandait à l'ensemble des directeurs régionaux d'effectuer un audit de leurs services en vue d'une refonte de la carte pénitentiaire, et plus particulièrement celle des SPIP, qui assurent le suivi et l'accompagnement des personnes placées sous main de justice. Les organisations professionnelles, et notamment le syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP), s'inquiètent vivement quant aux objectifs de cette réforme, pouvant aboutir à une redistribution, voire à des fermetures d'antennes. C'est notamment le cas pour celle de Thionville, dans le département de la Moselle. Les personnels concernés craignent, en effet, que la réorganisation géographique, pour laquelle ils n'ont pas été consultés par la direction interrégionale, n'ait pour conséquence de les éloigner de leur lieu d'intervention, ce qui ne peut, bien évidemment, que nuire à la rapidité d'intervention et à la qualité du service public rendu. Il souhaite donc connaître précisément les intentions du Gouvernement à ce propos et formule le souhait que les organisations professionnelles soient associées à toutes les réflexions en cours à propos d'une éventuelle réforme de la carte pénitentiaire.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'une attention particulière est accordée à la refonte de la carte pénitentiaire et plus particulièrement à celle des services pénitentiaires d'insertion et de probation. L'administration pénitentiaire s'est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche de réforme de la filière d'insertion et de probation. Cette réforme a pour objectif de renforcer la structuration des services pénitentiaires d'insertion et de probation. L'administration pénitentiaire souhaite poursuivre cet effort et s'est engagée dans une réflexion portant, dans un premier temps, sur la localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (siège et antennes). Au-delà du principe non modifié d'un siège par service pénitentiaire d'insertion et de probation au niveau du département, il appartient à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Strasbourg de proposer à la direction de l'administration pénitentiaire un schéma d'organisation départementale du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle en justifiant la présence des trois antennes (antennes de Metz, de Thionville et de Sarreguemines) par des critères exclusivement relatifs à l'activité du service et internes à l'administration pénitentiaire. L'enjeu de cette réflexion, à court terme, est de simplifier et d'optimiser la cartographie actuelle et d'apporter, aux décideurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, une souplesse dans la gestion des personnels et une plus grande adaptabilité des services aux réalités locales. Il faut rappeler également que la réforme de la carte judiciaire va entraîner la suppression d'un certain nombre de tribunaux, dont certains dans lesquels sont implantés les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Il est donc indispensable d'effectuer un recensement global de ces structures. Aucun arbitrage n'est actuellement rendu sur cette question et aucune fermeture d'antenne n'a été actée pour l'instant.
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