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Texte de la REPONSE :
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L'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire domestique a été réalisée en France en avril 2006. Depuis deux ans, de nouveaux opérateurs ferroviaires, qu'ils soient publics ou privés, circulent sur le réseau ferré national. Ils ont assuré en 2007 environ 2 milliards de tonnes-kilomètres, soit 4,5 % du trafic global qui, avec 42,6 milliards de tonnes-kilomètres, a repris sa croissance pour la première fois depuis de nombreuses années. Le Gouvernement a bien entendu veillé à ce que cette ouverture à la concurrence s'effectue en respectant les mesures de sécurité ferroviaire. Ainsi a été créé, en janvier 2006, l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), chargé de délivrer les autorisations nécessaires pour circuler sur le réseau ferré national (certificats de sécurité, autorisations de mise en exploitation commerciale, agréments des centres de formation) et de contrôler le respect des règles de sécurité par les entreprises ferroviaires. Dans le cadre du suivi de la sécurité de l'exploitation du réseau ferré national, l'EPSF reçoit toutes les informations utiles des opérateurs ferroviaires concernés et est informé de tout manquement par le gestionnaire d'infrastructure délégué. Le résultat de cette surveillance des opérateurs sur le réseau ferré national est rendu public dans le cadre du rapport annuel établi par cet établissement. Les statistiques sur les accidents et les incidents relevés depuis l'ouverture du marché du fret ferroviaire, telles qu'elles découlent notamment des rapports établis par Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF, ne font pas apparaître de détérioration du niveau de sécurité sur le réseau ferré national. Plus précisément, selon le suivi mené par l'EPSF, les incidents impliquant les nouvelles entreprises ferroviaires sont comparables à ceux impliquant la SNCF. Enfin, il faut préciser que l'EPSF a réalisé systématiquement des audits de la sécurité des nouvelles entreprises ferroviaires.
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