FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23546  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4175
Réponse publiée au JO le :  29/07/2008  page :  6614
Date de changement d'attribution :  17/06/2008
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  familles nombreuses. maintien
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la carte famille nombreuse. Il désire connaître ses intentions concernant ce dispositif.
Texte de la REPONSE : Le 11 avril 2008, le Président de la République a reçu le président de l'Union nationale des associations familiales et le secrétaire général de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, en la présence du Secrétaire d'État aux transports et celle de la secrétaire d'État chargée de la famille et du président de la SNCF, sur la question des tarifs sociaux de la SNCF. À cette occasion, le Président de la République a confirmé que la carte familles nombreuses sera maintenue, avec l'ensemble des avantages qui y sont associés (piscines, cinéma, offres commerciales privées). En ce qui concerne les transports, il a rappelé son attachement aux tarifs sociaux, qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau SNCF aux familles nombreuses, aux étudiants et apprentis ainsi que, pour leur congé annuel, aux salariés. Il a également réaffirmé que les tarifs sociaux relevaient de la politique familiale et que l'État continuerait à les financer. Par ailleurs, le Président de la République a demandé à la secrétaire d'État chargée de la famille et au président de la SNCF de préparer, en concertation avec les associations familiales et d'usagers des transports, des mesures susceptibles de remédier aux anomalies observées sur le champ des bénéficiaires, en prenant notamment en compte les familles monoparentales et les familles modestes ayant moins de trois enfants. L'objectif poursuivi est celui d'une plus grande équité, tout en maintenant les avantages existants.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O