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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 11. En effet, cet article prévoit le contournement de Nîmes et de Montpellier, la ligne Montpellier-Perpignan, d'ici 2020. Il lui demande de bien vouloir inscrire ces préconisations au cours du tout prochain CIADT.
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Texte de la REPONSE :
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La première partie du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement détaille, à son article 11, divers projets de lignes ferroviaires à grande vitesse dont la réalisation pourrait être lancée d'ici 2020, afin de répondre à l'engagement du Président de la République de construire 2 000 km de lignes TGV nouvelles. Cette liste comprend effectivement une ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, en plus du contournement ferroviaire à grande vitesse de Nîmes et Montpellier, ce qui atteste de la volonté de l'État de réaliser des relations ferroviaires totalement à grande vitesse entre Barcelone et Lyon, d'une part, Barcelone et Nice, d'autre part. Pour autant, ce projet de loi de programmation ne prétend pas arrêter précisément la teneur d'un schéma national des infrastructures de transport. Il affirme l'engagement fort de l'État de poursuivre l'équipement de la France en lignes ferroviaires à grande vitesse. Il indique à cet égard qu'il y aura un schéma national des infrastructures de transport (art. 14), et que celui-ci sera arrêté après concertation (art. 11) « avec les collectivités territoriales, en particulier les régions : priorités, tracés, alternatives à la grande vitesse, clef de financement ». Dans ce contexte, il importe qu'une concertation ouverte avec les principales parties prenantes, dans l'esprit qu'a initié le Grenelle de l'environnement, précède une planification précise des grands projets d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires, dont la France a besoin.
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