FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23572  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 17/02/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4170
Date de changement d'attribution :  10/06/2008
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  motos. équipements de sécurité
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité en deux-roues. En effet, l'étude sectorielle de l'ONISR, qui identifie les principaux facteurs de risques auxquels sont exposés les motards, confirme qu'un conducteur de deux-roues motorisé a 20 fois plus de risques d'être tué qu'un automobiliste. En cas d'accident, le corps du motard est directement exposé au choc ; les vêtements de sécurité et le casque représentent pour lui la carapace que ne lui offre pas son véhicule. Il semblerait donc opportun de faciliter l'achat de ce matériel coûteux, grâce à un taux de TVA avantageux de 5,5 %. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N