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Texte de la REPONSE :
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Le code de la route définit, dans son article R. 110-2, l'agglomération comme étant un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés. L'entrée et la sortie en sont obligatoirement signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde, aux limites de l'agglomération. Celle-ci est définie dans un arrêté du maire de la commune même si la voie est classée route nationale ou route départementale. Un hameau, c'est-à-dire un groupe de maisons isolées n'entrant pas dans le cadre de la définition précédente peut être signalé à l'entrée et à la sortie par un panneau de localisation E3 1. Ce panneau, contrairement au panneau d'agglomération, n'induit aucune prescription, notamment en matière de vitesse. En application de l'instruction interministérielle n° 81-85 du 23 septembre 1981, qui définit la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, la pose, l'entretien, l'exploitation, le remplacement et éventuellement la suppression des dispositifs de signalisation routière, la règle de base est que les panneaux de localisation sont à la charge de l'autorité gestionnaire de la route hors agglomération, c'est à dire du conseil général dans le cas d'une route départementale. Il peut être dérogé à cette règle d'un commun accord entre les deux collectivités.
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