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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les cures thermales médicalisées. Chaque année, 500 000 assurés sociaux bénéficient des cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or, de nombreux patients s'inquiétent d'un éventuel déremboursement partiel des cures thermales. Il semble, en effet, qu'un projet envisage de réduire à deux semaines la durée de prise en charge. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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