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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques sanitaires que les sources de micro-ondes pulsées comme les téléphones portables, les systèmes WIFI, WIMAX, DECT, TNT, ou encore Blue-Tooth, peuvent représenter. Il lui rappelle que ces technologies, que l'on utilise quotidiennement, suscitent la méfiance de nombreux Français. Á l'heure actuelle, il n'existe pas d'étude sur les effets des micro-ondes pulsées sur le long terme. Ils s'interrogent donc réellement sur l'impact de ces champs électromagnétiques sur leur santé. En conséquence, il souhaite qu'elle lui indique les mesures qui seront prises par la France dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles et des technologies associées telles que les systèmes Wi-Fi, WIMAX, DECT, TNT et Blue-Tooth présente un risque notable pour la santé. Cependant cette hypothèse ne peut être non plus complètement exclue et elle justifie une approche de précaution. Un important effort de recherche est actuellement en cours au niveau national et international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait générer. L'instabilité des résultats obtenus jusqu'à présent et leur faible inter-comparabilité scientifique ne permettent pas de conclure et de nouvelles études sont nécessaires. À cet égard, le programme INTERPHONE lancé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau quatorze pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Par ailleurs, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences », reconnue d'utilité publique par décret le 10 janvier 2005, promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Son premier appel à projets de recherche a été lancé en avril 2006 et a été suivi par deux autres en novembre 2006 et avril 2007. Les thèmes retenus dans ces appels s'inscrivent dans les priorités de l'Organisation mondiale de la santé et sont cohérents avec les orientations définies par les programmes européens correspondants. Toutefois et sans attendre l'aboutissement de ces travaux, des précautions élémentaires d'utilisation des téléphones portables comme l'emploi d'un kit oreillette ou la limitation de la durée des conversations ont fait l'objet de recommandations diffusées auprès du public par le ministère de la santé. Des mesures réglementaires ont également été prises pour rendre obligatoire la mention de la dose d'énergie absorbée (débit d'absorption spécifique - DAS) sur la notice de tout téléphone mobile. Par ailleurs, des campagnes de mesures de l'exposition de la population aux champs électromagnétiques sont réalisées par l'Agence nationale de fréquences. Les résultats de ces mesures sont accessibles par tous sur le site www.cartoradio.fr. Ces campagnes visent à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques qui ont été établies par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse notamment de la téléphonie, de la radio, de la télévision, ainsi que des nouvelles technologies dans ce domaine, telles que les systèmes Wi-Fi, WIMAX, DECT, TNT et Blue-Tooth. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a notamment fait réaliser en 2007 par l'École supérieure d'électricité (Supélec) une étude qui a montré que les niveaux des champs électromagnétiques produits par les réseaux radioélectriques fonctionnant à 2,45 GHz (norme WiFi), restent bien inférieurs aux valeurs limites d'exposition du public.
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