M. Alain Rodet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la célébration des baptêmes républicains dans les communes. En effet, ces cérémonies n'étant régies par aucun texte de loi les maires sont amenés à déterminer leurs modalités d'organisation. Or l'évolution de la société a fait naître plusieurs interrogations sur le sujet : doit-on solliciter l'accord des deux parents, même s'ils sont séparés ? Est-il possible d'accepter plusieurs parrains et marraines ? Les parents, doivent-ils être domiciliés sur le territoire de la commune ? Les filleuls, doivent-ils être nécessairement mineurs et les parrains majeurs ? Actuellement, chaque collectivité élabore ses propres règles et le citoyen n'est donc pas traité de la même façon sur tout le territoire français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de fixer un cadre juridique à ces cérémonies.

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le baptême civil ne fait l'objet d'aucun texte législatif ou réglementaire. Cette coutume ne présente aucun caractère obligatoire pour le maire et ne comporte aucun cérémonial préétabli. Elle est l'expression pour les intéressés, parents, filleuls, parrains et marraines, d'un engagement personnel d'ordre purement privé. C'est pourquoi la liberté d'appréciation laissée à chaque maire de France quant à son organisation doit être préservée.