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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le système de veille et d'alerte français en matière de radioprotection. Un récent rapport signale la complexité du système tant au point de vue réglementaire qu'institutionnel. À vrai dire, les intervenants de terrain ne savent pas très bien ce qu'ils doivent déclarer, ni à qui. Ainsi cinq administrations ou agences au niveau national sont compétentes en matière de radioprotection : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'Institut national de veille sanitaire (INVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de la direction générale de la santé (DGS). Cet éclatement des responsabilités est peu propice à l'efficacité et oblige quotidiennement à un travail important de coordination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions de réforme afin de simplifier et de rendre plus lisible et efficace la radioprotection en France.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'utilisation des rayonnements ionisants, l'intervention des différentes agences se fonde sur leur champ de compétence respectif au regard de la nature des risques et de l'accident ou incident déclaré. Leurs actions sont complémentaires en termes de veille, d'alerte et de gestion. En revanche, les dispositifs de signalements par les professionnels de santé doivent être améliorés. En ce sens, la seconde partie des 33 mesures constituant la « feuille de route radiothérapie » annoncée par la ministre chargée de la santé en novembre 2007 est consacrée à « mettre en place un système de vigilance en radiothérapie ». Quatre actions majeures sont prévues et leur mise en oeuvre est suivie par le comité national d'études et de suivi de ces mesures pour la radiothérapie, créé le 8 juillet 2008. La première action pilotée par la direction générale de la santé est en cours et vise à préciser le dispositif de vigilance en radiothérapie. La deuxième prévoit la réalisation d'un guide à l'usage des professionnels sur la déclaration des événements de radioprotection. Celui-ci a été publié par l'autorité de sécurité nucléaire (ASN) en juin 2007 et fait actuellement l'objet d'une évaluation. Quant à la troisième, elle intéresse la mise en place d'une échelle de classement des incidents pour les besoins de la communication vers le public qui a été établie en juillet 2007 et évaluée en juillet 2008. Enfin, la dernière action concerne l'expérimentation de la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins, dont un volet porte sur la radiothérapie, qui a débuté en janvier 2009, sous l'égide de l'Institut de veille sanitaire (INVS), dans quatre régions (Aquitaine, Franche-Comté, Rhône-Alpes et Île-de-France). Elle durera dix-huit mois au terme desquels un décret définira les modalités de la déclaration obligatoire.
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