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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la construction européenne dans le système éducatif. L'éducation, au niveau de l'Union européenne, est un domaine où celle-ci, selon les textes communautaires en vigueur, « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d'une dimension européenne dans l'éducation, mais toujours dans le respect de leur responsabilité en ce qui concerne le contenu et l'organisation du système éducatif » (art. 149 TUE). L'union européenne concrétise, quant à elle, les efforts évoqués par les textes sous forme de programmes de soutien aux initiatives des États. C'est le cas du programme SOCRATES relatif à l'éducation et au financement de projets concernant la citoyenneté européenne. Il apporte son concours, en particulier dans le cadre du dispositif COMENIUS à destination des milieux scolaires. Mais l'initiative de l'action revient, sans discussion possible, à chaque État membre. Or qu'en est-il en France ? La réponse est donnée par le rapport de septembre 2000 de l'inspection générale de l'éducation nationale : « L'Europe à l'école, au collège, au lycée ». C'est le constat d'une situation où « l'école fait trop souvent de l'Europe une nécessité passive, par défaut plus que par ambition, où tout est possible faute d'un accord ferme sur les contenus, où l'Europe de la citoyenneté est un concept lent à s'installer face à la primauté de la dimension hexagonale, où l'on note une dispersion des initiatives et une grande disparité entre les académies ». En bref, tout reste quasiment à faire pour que la construction européenne et ses enjeux aient leur place nécessaire et suffisante dans le système éducatif français. Il aimerait donc avoir l'avis du Gouvernement sur ce sujet et savoir ce qu'il compte faire pour augmenter la place de la construction européenne dans le système éducatif français.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, le ministère de l'éducation nationale a renforcé et renouvelé son engagement constant en faveur de l'Europe. I. - La PFUE a renforcé la sensibilisation à l'Europe dans l'ensemble des établissements scolaires sous de multiples formes : Dès juillet 2008, un cahier de vacances « Mon cahier d'Europe », a été proposé en deux versions aux écoliers et collégiens. Outil pédagogique et ludique, il leur propose un voyage à travers les 27 pays de l'Union européenne et leur permet de se familiariser avec leur culture, leur histoire, leur géographie et leur littérature. Ces cahiers d'Europe ont été mis en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale ww.education.gouv.fr. Leur version papier a également été envoyée gratuitement aux familles sur simple appel téléphonique. Au total, plus de 470 000 cahiers de vacances ont été distribués ; les lycéens, eux, ont été invités, dans le cadre d'un concours, à créer une vidéo web sur le thème de l'Europe ; une rentrée scolaire 2008 européenne pour les 67 000 établissements scolaires ; chaque école, collège ou lycée s'est mis aux couleurs européennes, avec des drapeaux ou une signalétique dans les langues de l'Union ; la journée du 26 septembre, traditionnellement « journée des langues », a pris naturellement une dimension européenne ; du 20 au 24 octobre 2008 l'opération « Bougeons avec l'Europe » a constitué un autre temps fort : à cette occasion, tous les établissements ont mis leur quotidien à l'heure européenne disciplines non linguistiques enseignées dans une langue européenne autre que le français ; témoignages d'étudiants, d'élèves, d'adultes sur leurs expériences de mobilité en Europe ; information sur les programmes européens ; « menus européens » à la cantine... ; enfin, du 27 au 30 novembre 2008, à Paris, la dixième édition du Salon de l'éducation s'est faite aussi européenne. II. - De surcroît, la PFUE a fait progresser l'Europe de l'éducation. Sous son impulsion, cinq grandes avancées ont été obtenues : 1. Enseignement professionnel. La coopération européenne dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels a été renforcée, grâce à l'adoption à Bordeaux, le 26 novembre 2008, par les 32 pays participant au processus de Copenhague, d'un communiqué contenant des préconisations concrètes : « renforcement de la qualité et de l'attractivité des systèmes de formation professionnelle », « développement des relations entre l'enseignement et la formation professionnels et le marché du travail », « renforcement des modalités de coopération, avec une meilleure articulation de l'enseignement et de la formation professionnels avec l'enseignement supérieur et la formation des adultes » et « mise en oeuvre des outils européens adaptés pour moderniser les systèmes d'enseignement et de formation professionnels » ; 2. Mobilité des jeunes. La PFUE a permis l'adoption de « conclusions, sur la mobilité des jeunes » lors du Conseil éducation du 21 novembre 2008. Celles-ci visent à faire de la mobilité des jeunes « la règle plutôt que l'exception ». Elles fixent des objectifs, en invitant tous les États membres à offrir à chaque jeune la possibilité de prendre part à une forme de mobilité (notamment : « tout élève de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels devrait pouvoir participer à un programme de mobilité au cours de sa scolarité »). S'agissant, en particulier, du renforcement de la mobilité des jeunes suivant un enseignement professionnel, deux recommandations ont été adoptées : « le système de crédits ECVET, qui facilitera la mobilité des apprenants, et le cadre européen pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (Ceraq), destiné à renforcer la confiance mutuelle et la qualité des systèmes de formation et de certification ». Ces deux textes importants complètent les deux outils de transparence et de reconnaissance des qualifications que sont Europass (« CV européen ») et le cadre européen des certifications. 3. Mobilité des professeurs. Les conclusions sur la mobilité adoptées par les États membres édictent un but clair : « accroître la mobilité des enseignants, formateurs et équipes éducatives ». 4. Orientation. Un texte adopté par les 27 comprend des préconisations sur la base de l'expérience de certains États membres qui ont réformé leur système d'orientation, renforce la coordination et facilite les échanges de bonnes pratiques. 5. Coopération éducative européenne. La PFUE a également voulu élargir, pour la première fois, la coopération éducative européenne à l'école et à l'enseignement scolaire, en accord avec la communication de la Commission européenne publiée en juillet 2008. Un programme de coopération européenne en matière scolaire intitulé : « Préparer les jeunes au XXIe siècle » a été adopté. Il traite de thématiques comme l'acquisition des compétences clés, le rôle essentiel de l'enseignement dans la promotion de sociétés ouvertes à tous, le renforcement de la cohésion sociale, la promotion de la profession d'enseignant et l'amélioration de la formation initiale et continue des personnels. III. - À ce titre, le programme européen d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie constitue un instrument privilégié. Il vise à favoriser l'avènement d'une société de la connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité. En 2009, il est doté d'un budget de 965 millions d'euros. À la différence de l'ancien programme Socrates dont les actions étaient limitées au monde scolaire et étudiant, ce programme couvre presque toute la vie d'un Européen. Afin de renforcer ce continuum, de nouveaux programmes ont été ajoutés à l'existant, tels que « Comenius Regio » qui devrait permettre un plus grand dialogue entre les établissements scolaires, les rectorats et les collectivités territoriales, au bénéfice, notamment, de mobilités européennes des élèves âgés de 14 à 18 ans. La France entend y prendre toute sa part. IV. - Ces programmes européens se conjuguent avec les nombreuses actions en faveur de l'Europe que le ministère de l'éducation nationale conduit en permanence autour des quatre axes suivants une pédagogie de l'Europe. Le socle commun de connaissances et de compétences que tous les jeunes doivent avoir acquis à l'issue de leur scolarité obligatoire mentionne explicitement « les grandes caractéristiques géographiques de l'Union européenne ; les grands traits de l'histoire du continent européen ; les finalités du projet partagé par les nations qui constituent l'Union européenne et les grandes caractéristiques de ses institutions » (décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006). Dans ce même sens, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire de juin 2008 accordent une large place à l'Europe. À titre d'exemple, les élèves de CE2, CM1 et CM2 (cycle des approfondissements) étudient en histoire la construction européenne (autour d'événements clés comme la bataille de Verdun, le traité de Rome ou l'adoption de l'euro) ; en géographie, le territoire français dans l'Union européenne (milieu physique, frontières, études de cartes...), les Français dans le contexte européen (répartition de la population, principales villes en France et en Europe...), se déplacer en France et en Europe ; en instruction civique et morale : l'Union européenne (son drapeau, son hymne, ses symboles, la diversité des cultures et le sens du projet politique de la construction européenne) ; l'apprentissage soutenu des langues européennes. À ce titre, les nouveaux programmes de l'enseignement primaire de juin 2008 prévoient qu'un volume horaire annuel de 54 heures est consacré à la sensibilisation (lors du cycle des apprentissages fondamentaux : CP et CE1) et à un premier apprentissage (lors du cycle des approfondissements : CE2, CM1 et CM2) d'une langue vivante étrangère (généralement européenne) ou régionale. En fin de CM2, les élèves doivent avoir acquis les compétences nécessaires à la communication élémentaire définie par le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues ; le développement de la mobilité des enseignants et des personnels, les partenariats, échanges et projets pédagogiques entre classes de différents pays européens. Au-delà de la présidence française de l'Union européenne, ces actions visent à renforcer l'inscription de nos établissements scolaires dans une dynamique européenne quotidienne.
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