13ème législature

Question N° : 23705	de  M.   Morisset Jean-Marie ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4307
	Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5877
Rubrique :	enseignement agricole
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'état des lieux de l'enseignement agricole privé en Poitou-Charentes. Pour la rentrée 2008, les besoins en poste d'enseignants n'ont pas diminué et se situent à 5 422 postes, alors que seulement 5 153 postes seront attribués sachant que les besoins en documentalistes (120 postes) ne sont plus pris en compte. De plus, la situation de près de 2 000 enseignants reste préoccupante car ils sont classés dans une catégorie mal rémunérée parce que les concours n'ont pas été ouverts en fonction des besoins de l'enseignement agricole privé. Le décret qui prévoit de résoudre ce problème est toujours attendu par la profession. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignants ont été globalement préservées, y compris les postes de documentalistes, dans un contexte où le ministère de l'agriculture et de la pêche se doit de participer à l'effort de réduction de l'emploi public. Pour 2008, la réduction en équivalent temps plein est de 29 postes sur 4 963 dans l'enseignement agricole privé et de 45 postes sur 7 742 dans l'enseignement agricole public. Le décret n° 200-557 du 13 avril 2007 instaure une mesure de reclassement des agents de 3e catégorie, par liste d'aptitude, soit en 2e catégorie, équivalent des professeurs certifiés, soit en 4e catégorie, équivalent des professeurs de lycée professionnel. Cette mesure s'étend sur une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2007. La première promotion, pour l'année 2007-2008, concerne 400 agents. De plus, ce même décret permet, pour la même période, de porter le pourcentage de postes offerts aux concours internes à 70 % du nombre total de postes offerts aux concours. Cette disposition, prise en compte pour les concours 2008, sera reconduite pour les années suivantes.

UMP 13 REP_PUB Poitou-Charentes O