FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23709  de  M.   Biancheri Gabriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4331
Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  conseillers principaux d'éducation
Analyse :  effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des organisations représentatives des conseillers principaux d'éducation (CPE) et en particulier du SNES, syndicat majoritaire du second degré. Les titulaires sont au nombre de 12 000. Alors que 500 conseillers principaux d'éducation quittent chaque année leurs fonctions, du fait d'un départ vers d'autres fonctions, d'une mise en retraite ou d'une démission et alors que le budget prévoyait, pour 2007 et 2008, 411 recrutements de CPE stagiaires, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 possibilités de recrutement et uniquement par concours externe. Ces personnels, chargé du suivi des élèves et de l'animation de la vie scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement, collèges et lycées publics, assurent un rôle important d'interlocuteur auprès des adolescents et des familles. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour qu'un recrutement à la hauteur des besoins soit effectif et vienne pérenniser la fonction de CPE.
Texte de la REPONSE : Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O