13ème législature

Question N° : 23711	de  Mme   Reynaud Marie-Line ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4331
	Réponse publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8395
Rubrique :	enseignement : personnel
Tête d'analyse :	conseillers principaux d'éducation
Analyse :	effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes de conseillers principaux d'éducation. Ce corps compte 12 000 fonctionnaires titulaires, chargés de suivre les élèves et d'animer la vie scolaire des établissements. Alors que les budgets prévoyaient 411 recrutements annuels pour les années 2007 et 2008, les arrêtés ministériels n'ont ouvert que 200 places à pourvoir. Cette réduction dans le recrutement va induire un déficit des effectifs futurs alors que les besoins existent et que les CPE sont incontournables dans les établissements. Elle lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement va reprendre la base de 411 postes par an et ainsi donner les moyens nécessaires à ce service public de l'éducation nationale.
Texte de la REPONSE :	Le niveau de recrutement par concours des conseillers principaux d'éducation vise à satisfaire les besoins des établissements scolaires dans la limite budgétaire fixée par la loi de finances. Durant plusieurs années, le recrutement en CPE a été fixé à un niveau très supérieur à celui des départs en retraite. Ce sont en effet 2 320 postes qui ont été ouverts aux concours entre 2003 et 2007, pour 903 départs. De ce fait, des surnombres budgétaires sont apparus sur le programme Vie de l'élève, le mettant en déficit, en particulier pour la catégorie d'emplois sur laquelle sont rémunérés ces personnels. Dans un souci de bonne gestion, le nombre de postes aux concours a été ajusté à partir de la session 2006 (sessions 2006 et 2007 : 200 postes). Pour la session 2008, le volume du concours externe des conseillers principaux d'éducation a été maintenu à 200 postes. Il faut noter que le maintien des recrutements en 2008 par rapport à 2007 dans un contexte de resserrement du nombre global des recrutements témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par ce biais l'utilité et le rôle déterminant tenu par ces personnels dans l'accompagnement des élèves au sein des établissements scolaires.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O