FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23719  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4324
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  intéressement et participation
Analyse :  salariés. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mieux répartir les résultats des entreprises entre actionnaires et salariés, volonté exprimée par le Président de la République. Il lui demande si le Gouvernement envisage de conditionner les allègements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales et de développer la participation. Il lui demande également de préciser les mesures destinées à encourager l'actionnariat salarié dont l'objectif est l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N