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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés rencontrées par les TPE dans leurs relations avec leurs partenaires bancaires. Nous devons tout mettre en oeuvre pour contribuer et faciliter le développement économique (source de richesses collectives et de création d'emplois). Nous savons que ce sont principalement les TPE et les PME qui représentent des leviers essentiels de développement économiques et sociaux de nos territoires. Aujourd'hui, les TPE se heurtent à l'attitude du secteur bancaire qui restreint considérablement leur accès au crédit ; alors que leurs besoins en fonds de roulement sont faibles au regard des enjeux sociaux et économiques qu'elles représentent. Par ailleurs, il s'avère que les petites entreprises, des artisans et des commerçants, pour des raisons diverses (baisse momentanée de l'activité, retard de paiement d'un client, délais de paiement à 90 jours, etc.) peuvent être amenés à avoir une situation bancaire négative sur une période plus ou moins longue. Généralement les commissions de découverts sont particulièrement élevées, auxquelles se rajoutent des frais collatéraux et variés du type frais de rejet de prélèvement, commission pour provision insuffisante, commission d'immobilisation, frais de lettre de relance de compte courant débiteur, frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision, etc. D'un découvert classique et maîtrisable, le taux de commission de découvert et les multiples frais décomptés par la banque peuvent conduire à un découvert significatif qui fragilise un peu plus encore les débiteurs. Il lui demande, en conséquence, s'il serait possible, d'une part, d'élargir aux professionnels la mise en place systématique de conventions de compte courant et, d'autre part, d'instituer le principe d'une obtention automatique d'un crédit de trésorerie au-delà d'une période de découvert supérieure ou égale à 90 jours.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des PME qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l'emploi. C'est pourquoi, il a demandé aux banques, en octobre 2007, de s'engager à publier les encours de crédits qu'elles octroient aux PME en distinguant selon la taille, l'âge et le type de crédit. Ce tableau de bord permet de suivre de manière régulière le volume de crédit accordé aux PME, y compris aux plus jeunes d'entre elles. Un premier tableau de bord relatif aux encours de crédit au 30 juin 2007 a été rendu public le 29 octobre 2007. Ces données sont accessibles à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr/themes/secteur bancaire financier/banque/encours_credits_pme.htm. Les concours bancaires sous forme de crédit que les banques octroient aux TPE présentent ces dernières années une croissance importante. Ainsi les derniers chiffres de la Banque de France indiquent des croissances de l'encours de crédits accordés aux TPE sur ces deux dernières années de l'ordre de 8 % par an. Pour améliorer encore cet octroi, le Gouvernement, via le groupe OSEO, s'attache à faciliter les conditions d'accès des PME et TPE au crédit bancaire en intervenant en cofinancement avec les banques ou encore en octroyant une garantie aux prêts des banques qui sont ainsi incitées à prêter.
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