FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23735  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4347
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements privés à but non lucratif
Analyse :  situation financière
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne -FEHAP- suites aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteur de lien social notamment en raison de leur ancrage territorial et sont souvent seules présentes dans certains territoires. Pour autant, ce secteur associatif reste fragile car il ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou le secteur commercial. Les orientations budgétaires font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés et auront des répercussions sur la qualité des soins et sur la prise en charge des usagers. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N