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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Lesterlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le projet de restructuration des services locaux de Météo France. Les personnels de ce service public s'inquiètent du projet de fermeture de centres départementaux et de réduction des effectifs de près de 20 % prévus dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ces implantations locales réalisent l'observation et la prévision du climat toute l'année dans chaque département. La fermeture de ces centres et la réduction massive de personnel, décidées sans concertation et sans vote au Parlement, serait dangereuse pour la qualité des services rendus, notamment la prévision climatologique à l'échelle locale. Alors que le Grenelle de l'environnement a mis en avant les risques liés au changement climatique, il convient de rappeler que la météorologie et les prévisions sont des outils majeurs de prévention, de protection, et d'élaboration de projets de développement durable. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires au maintien des capacités de Météo France et lui demande d'entamer une concertation avec l'ensemble des acteurs du dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Météo-France, établissement public de référence mondiale, a engagé fin 2006 une démarche approfondie de définition de son nouveau plan stratégique, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître sur une décennie son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Toutefois, cette réflexion intervient dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, dans le cadre du processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ainsi, le 12 décembre 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que l'organisation de Météo-France serait revue dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin. Le conseil du 11 juin 2008 a confirmé cette décision, en précisant que des réflexions et des études approfondies seront conduites pour préparer, puis acter le projet stratégique de l'établissement dans une logique de modernisation, de rationalisation et de qualité du service rendu. La nouvelle stratégie de Météo-France passe par une évolution de son organisation et en particulier une rationalisation de ses implantations territoriales. Cette évolution est rendue possible grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. En effet, elle ne saurait être conduite sans l'assurance d'une constance de la qualité de service. Cette dernière est en effet une garantie de la sécurité des personnes et des biens, et aide à mieux appréhender le changement climatique et ses conséquences, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Pour mieux répondre aux besoins des collectivités et des entreprises, Météo-France continuera à développer de nouveaux services, en particulier pour la prévision à très court terme des phénomènes dangereux et dans les domaines liés au changement climatique et à ses conséquences. Les choix définitifs de la stratégie de Météo-France et des évolutions des implantations territoriales ne seront arrêtés qu'à l'issue d'un processus de concertation actuellement engagé avec l'ensemble du personnel de l'établissement. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, veillera à ce que cette consultation inclue les différents partenaires et utilisateurs de Météo-France, professionnels et élus, afin que l'établissement puisse poursuivre dans les meilleures conditions ses activités, en optimisant ses moyens et ses implantations, sans oublier la sauvegarde des intérêts économiques et touristiques locaux.
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