13ème législature

Question N° : 23757	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires européennes
	Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4305
	Réponse publiée au JO le :  09/09/2008  page :  7747
Rubrique :	gens du voyage
Tête d'analyse :	stationnement
Analyse :	politiques communautaires
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique conduite par l'Union européenne en faveur des gens du voyage. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la définition d'une politique commune à tous les pays membres alors que la France s'apprête à exercer la présidence de l'UE.
Texte de la REPONSE :	La présidence française poursuivra et soutiendra les initiatives déployées par l'UE en matière de lutte contre les discriminations et pour l'intégration des Roms. Précisément, elle conduira, conformément aux conclusions des Conseils européens de décembre 2007 et juin 2008, l'examen des propositions contenues dans « l'Agenda social rénové » présenté par la Commission en juillet. Ce paquet contiendra en effet un rapport sur les politiques et les instruments de l'UE en faveur des Roms. À l'occasion de sa présidence, la France se saisira également du sujet à travers l'organisation, au niveau ministériel, d'un « Sommet européen de l'égalité des chances » les 29 et 30 septembre Cette conférence traitera de la lutte contre les discriminations et se consacrera notamment à la situation des gens du voyage.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O