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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennité des dispositifs d'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. En effet, créés en 2006, une majorité de contrats d'EVS et d'AVS prendront fin en juin 2008, ce qui suscite des interrogations de la part des personnels engagés comme de celle des parents d'enfants handicapés. Tous craignent des ruptures dans le parcours scolaire de ces enfants, avec pour conséquence un accroissement des difficultés d'apprentissage et d'intégration. Or, il est largement reconnu que la réussite de ces enfants est étroitement liée non seulement à la continuité des conditions de leur accompagnement, mais aussi à la stabilité des personnes qui les suivent et contribuent à leur environnement. Aujourd'hui, dans la Drôme, nombreux sont les enfants souffrant de handicap qui ne peuvent être accompagnés à plein temps par un AVS, ce qui freine considérablement le bon déroulement de leur scolarité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte engager, afin d'assurer la pérennité des dispositifs d'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.
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Texte de la REPONSE :
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La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement et du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé. L'effort engagé nationalement en faveur de l'accueil de ces enfants en milieu scolaire ordinaire sera poursuivi sur l'année scolaire 2008-2009. Ainsi, 2 000 emplois d'AVS-I ont été créés à ce titre, à la rentrée scolaire 2008, ce qui porte à 9 550 le nombre d'emplois d'AVS-I. Au total, avec les personnels en contrats aidés et les AVS « collectifs », ce sont 24 684 équivalents temps plein qui permettent l'accueil des élèves handicapés. À la rentrée 2008, 100 créations supplémentaires ont été attribuées à l'académie de Grenoble. Sur cette dotation, la Drôme a bénéficié de 14 emplois. En conséquence, le nombre d'emplois d'AVS-I implantés dans ce département est passé de 53,5 au 31 décembre 2007, à 67,5 au 15 octobre 2008. Par ailleurs, le nombre de personnels sur contrat aidé affectés à l'accompagnement des élèves handicapés est passé de 14 au 31 décembre 2007 à 50 au 15 octobre 2008, soit 36 recrutements supplémentaires pour le département de la Drôme.
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