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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les lacunes de prise en charge de l'autisme chez les adultes. En effet, un rapport du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur la situation en France des personnes atteintes d'autisme a dressé en décembre 2007 une série de conclusions particulièrement accablantes. Il met l'accent sur l'absence de continuité dans la prise en charge des personnes autistes, en particulier lors du passage à l'âge adulte. À la prise en charge souvent insuffisante et inadaptée de l'enfant autiste succède la rigidité administrative des structures d'accueil pour adultes. Manque de places flagrant, délais d'attente de plusieurs années, absence de souplesse entre les différentes structures ont ainsi conduit en dix ans 3 500 familles françaises à s'exiler en Belgique, où les conditions d'accueil sont plus favorables. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire part de l'état des lieux de la prise en charge de l'autisme chez les adultes en France, et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte engager afin d'améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Madame la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la prise en charge de l'autisme chez les adultes en France. Le Gouvernement a lancé le 16 mai 2008 un second plan pour l'autisme portant sur la période 2008-2010, qui prévoit la création de 4 100 places d'accueil supplémentaires sur cinq ans et qui met l'accent sur le diagnostic et les nouvelles méthodes de prise en charge, en réponse à une forte attente des familles. Le coût global de ce plan 2008-2010 s'élève à 187 millions d'euros. Pour répondre au déficit d'accueil des personnes atteintes de syndromes autistiques et de troubles envahissants du développement (TED), le plan prévoit la création de 4 100 places d'accueil sur cinq ans dont 1 500 en établissements pour enfants, 600 en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) et 2 000 places en établissements pour adultes. Le premier plan autisme avait prévu sur trois ans 2 830 places supplémentaires. Le plan insiste aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances sur les troubles autistiques et sur les TED, reconnaissant que l'on ne connaît pas précisément le nombre de personnes atteintes en France, les chiffres allant de 180 000 selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à 400 000 selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un « socle commun » de connaissances et de pratiques sera largement diffusé auprès des familles et des professionnels, les formations seront renforcées, notamment auprès des enseignants et des auxiliaires de vie scolaire. Le Gouvernement a par ailleurs choisi de mettre l'accent sur le diagnostic, que les professionnels sont souvent incapables d'établir de façon rapide et précoce. L'intégration en milieu ordinaire sera favorisée, et ce, à tous les âges de la vie. L'internat souple et les structures expérimentales de décompression pour les adolescents seront encouragés. Des modèles d'habitat adapté seront également expérimentés dans dix départements. Concernant les méthodes de prise en charge venues de l'étranger et qui privilégient l'éducatif, le Gouvernement s'engage à développer les pratiques expérimentales encadrées et évaluées sans prendre partie pour une méthode en particulier. Il est aujourd'hui indispensable d'opter pour une approche humaine qui ne les oppose pas entre elles. Enfin, le Gouvernement est tout particulièrement attentif à la situation des personnes handicapées françaises, notamment atteintes d'autisme, qui faute de prise en charge adaptée sont accueillies dans les établissements de Belgique. Ainsi en 2007, ce sont notamment 1 822 enfants et jeunes adultes de plus de vingt ans qui ont été accueillis en Belgique. Cette situation n'est pas acceptable pour les familles concernées et ne l'est pas non plus pour le Gouvernement, qui entend y remédier rapidement. C'est la raison pour laquelle la secrétaire d'État à la solidarité a mandaté Mme Cécile Gallez, députée-maire de Saint-Saulve, pour dresser un état des lieux précis et mettre en lumière les enseignements positifs à tirer de la qualité de prise en charge offerte par l'État belge. Des solutions inspirées de cet exemple devront être proposées par son rapport, afin de permettre à terme de pouvoir offrir à nos concitoyens le libre choix d'un accueil à domicile ou en établissement à proximité de leur famille. Les conclusions de la députée sont attendues avant la fin de l'année 2008.
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