FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23774  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4311
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  normes hôtelières. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les normes de classement hôtelier. Alors que la France est dotée depuis longtemps d'une classification hôtelière, l'appellation « palace » ne correspond à aucune catégorie administrative et ne dépend donc que d'une approche subjective. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si la création d'une catégorie 5 étoiles dans le cadre d'une réforme de la classification hôtelière ne pourrait pas être l'occasion de définir une appellation normalisée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N