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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre insuffisant de conseillers au Conseil de Prud'hommes d'Angers suite à la suppression de celui de Cholet. En effet, la modification de la carte judiciaire proposant la suppression d'un certain nombre de Conseils de Prud'hommes devait se traduire par un effectif constant et le nombre de conseillers devait demeurer inchangé. Aussi, le décret du 28 mars 2008 stipule que les effectifs du Conseil de Prud'hommes d'Angers ne seraient augmentés que de 10 conseillers. Ce chiffre parait insuffisant pour le MEDEF du département de Maine et Loire qui espérait des ajustements d'effectifs proportionnels au nombre d'affaires traitées par ce Conseil. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître ses intentions, sachant que le Conseil d'Angers, du fait de son activité, se place parmi les cinquante plus gros conseils de France.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'avis du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, paru au Journal officiel du 22 novembre 2007, qui marque le début de la procédure de consultation prévue aux articles L. 1422-3, R. 1422-1 à R. 1422-3 du code du travail, proposait d'augmenter l'effectif total actuel, de 78 conseillers, à un effectif de 110 conseillers prud'hommes. Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007, le conseil de prud'hommes d'Angers s'est majoritairement prononcé contre la proposition d'augmentation des effectifs prévue dans l'avis du 22 novembre 2007 précité. Par ailleurs, dans son rapport en date du 20 février 2008, le premier président de la cour d'appel d'Angers a proposé, au regard de l'évolution de l'activité des conseils de prud'hommes de Cholet et d'Angers, que le nombre de conseillers de ce dernier conseil soit porté à 80. Pour tenir compte de ces observations, il a finalement été décidé de porter l'effectif du conseil de prud'hommes d'Angers à 88 conseillers. Cette augmentation des effectifs a été présentée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales membres du Conseil supérieur de la prud'homie le 10 avril 2008, et n'a pas soulevé d'observations de leur part.
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