| Question N° :
23801
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/05/2008
page :
4326
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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accession à la propriété
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'accession à la propriété. L'accession à la propriété est un souhait largement partagé par les Français dans leur majorité. Il lui demande si le Gouvernement peut précisément rappeler l'ensemble des dispositifs existants favorisant l'accession à la propriété (prêts à taux zéro, déductibilité des intérêts d’emprunt) et préciser les conditions pour en bénéficier.
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Texte de la REPONSE :
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