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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences de la loi du 2 juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs. Afin de renforcer la sécurité, de nombreuses adaptations techniques doivent être opérées, pour les plus urgentes au 1er juillet 2008, et pour les autres, selon un échéancier allant jusqu'au 1er juillet 2018. Soucieux de respecter cette obligation légale, les syndics de copropriété se heurtent à des difficultés imprévues : le faible nombre d'entreprises spécialisées, compétentes pour réaliser les mises aux normes, a entraîné une forte hausse des prix d'intervention, hausse difficilement supportable par les copropriétaires. De plus, la surcharge du carnet de commande de ces entreprises ne leur permettent pas de répondre à l'ensemble des demandes de syndics, faisant peser sur ces derniers le risque d'être en infraction avec la loi à la date du 1er juillet 2008. Aussi, face à ces difficultés économiques et financières, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère du logement et de la ville est conscient des difficultés que les copropriétaires ou leurs représentants rencontrent pour obtenir des réponses aux appels d'offres qui sont lancés pour la réalisation de travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs. Le rythme de ces travaux étant soutenu, il semble que les entreprises ne soient pas toujours en mesure de répondre dans des délais normaux. Néanmoins, les difficultés d'obtention des devis devraient s'atténuer grâce à la décision du ministère du logement et de la ville, prise par décret n° 2008-291 du 28 mars 2008, de reporter la première échéance de travaux obligatoires au 31 décembre 2010. Les abus et les pics de prix qui ont pu être constatés par certaines associations de consommateurs dans les travaux d'ascenseurs provenaient également en grande partie du rapprochement de l'échéance réglementaire de juillet 2008. Le report de cette échéance devrait donc contribuer à réduire ces écarts de prix, comme, d'ailleurs, certains gestionnaires d'immeubles l'ont déjà constaté. En tout état de cause, le ministère du logement et de la ville renouvelle aux propriétaires d'ascenseurs sa recommandation de s'appuyer sur un bureau d'études indépendant pour établir le diagnostic technique de leurs ascenseurs et analyser les devis de travaux proposés.
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