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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du fait que la nomination du secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ne sera effective qu'au mois d'octobre prochain, après la Coupe du monde de rugby. En effet, jusqu'à cette date le futur secrétaire d'État continue à vanter dans des spots publicitaires le jambon et le pâté de foie, tant à la télévision que sur des radios périphériques. Compte tenu du fait qu'il ne paraît pas très heureux pour l'image de notre République qu'un ministre nommé, même s'il n'est pas en exercice, continue à avoir une telle activité qui ne participe pas à renforcer l'image et le statut des ministres, il lui demande s'il ne lui paraît pas urgent que cette activité parasite prenne fin.
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Texte de la REPONSE :
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Le statut de membre du Gouvernement est défini par l'article 23 de la Constitution. Il n'est applicable qu'à compter de la date à laquelle la personne concernée exerce effectivement les fonctions correspondantes. Il en est de même pour les obligations qui en découlent. Toute autre interprétation de cet article conduirait à exiger de l'intéressé une cessation immédiate de toute activité professionnelle, alors même qu'il n'a pas encore pris ses fonctions gouvernementales. Tel est précisément le motif qui a conduit le Gouvernement à ne pas prévoir, au moment où va débuter la Coupe du monde de rugby, une entrée en fonctions immédiate du secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports. En outre, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que, dans l'intervalle et en tout état de cause avant toute prise de fonction effective, une renégociation des contrats publicitaires, en vue de leur interruption, a d'ores et déjà été engagée par l'intéressé.
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