FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 2383  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  07/08/2007  page :  5159
Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7715
Date de signalisat° :  27/11/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  calcul. handicapés
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Il lui demande notamment de bien vouloir lui préciser si les régimes de retraite complémentaire sont calculés sur la même durée que le régime général.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les conditions des droits à pension des personnes handicapées. Les régimes de retraite complémentaires des salariés, Association générale des institutions (AGIRC), Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), ont aligné les règles relatives à la durée de cotisation prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite des personnes handicapées sur celles du régime général. Ainsi, la pension est servie sans coefficient d'anticipation pour les travailleurs handicapés bénéficiant d'une retraite anticipée au régime de base.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O