| Question N° :
23842
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/05/2008
page :
4348
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des personnes âgées
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la capacité des structures d'hospitalisation à domicile à intervenir au sein des établissements d'hébergement de personnes âgées. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement d'entamer une réflexion afin d'autoriser de telles interventions dans les structures accueillant des personnes handicapées afin de répondre à des besoins croissants.
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Texte de la REPONSE :
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