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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'insertion professionnelle à l'université rencontrées par les jeunes docteurs, anciens allocataires, allocataires-moniteurs, allocataires-moniteurs normaliens, attachés temporaires d'enseignement et de recherche, en lettres et sciences humaines. Ces difficultés tiennent, d'une part, au déséquilibre persistant entre le nombre de qualifiés chaque année par le Conseil national des universités (CNU) et le nombre de postes de maîtres de conférences mis au concours, qui est en baisse constante dans ces disciplines, et d'autre part, au mode de recrutement à l'université. Il apparaît en effet qu'en dépit de la présence de membres extérieurs au sein des commissions de spécialistes, les qualités objectives du dossier du candidat comptent moins que les liens que celui-ci entretient avec les membres du département ou de l'institut qui le recrute. Il n'est d'ailleurs pas rare de voir des postes offerts au concours profilés de manière à convenir au CV de celui ou de celle que l'on souhaite engager. Cette situation privilégie les candidats « locaux » et pénalise ceux qui ont travaillé dans une université où aucun poste n'était à pourvoir, que ce soit à court ou à moyen termes. À l'issue d'une formation longue, dont le financement est assuré en tout (pour les normaliens) ou partie (pour les allocataires et les moniteurs) par l'État, de jeunes docteurs, quoique qualifiés par le CNU, se trouvent ainsi contraints, s'ils ne sont pas déjà titulaires de l'agrégation ou du CAPES, de passer l'un des concours afin d'enseigner au lycée, alors que leur qualification leur permettrait de prétendre à d'autres postes, ou encore de tenter leur chance dans des universités étrangères. En conséquence, il souhaite savoir si elle entend enrayer la baisse des postes d'enseignants-chercheurs en lettres et sciences humaines, et si une diminution du nombre des qualifications par le CNU, ainsi qu'une réforme du mode de recrutement, dans le sens d'une plus grande équité, sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) s'opère exclusivement par voie de concours dans les établissements d'enseignement supérieur. Ces concours ouverts aux candidats de toute nationalité comprennent deux étapes. Les candidats doivent préalablement demander leur inscription sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités. Cette liste est établie par le Conseil national des universités qui est une instance souveraine, constituée de pairs en cohérence avec l'indépendance constitutionnelle des enseignants-chercheurs. Une fois inscrits sur une liste de qualification, les candidats se présentent directement sur les emplois ouverts dans les établissements d'enseignement supérieur. La loi n° 2002-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, a profondément modifié les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs, un comité de sélection se substituant à la commission de spécialistes (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation). Le comité de sélection composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé examinera les candidatures des personnes dont la qualification aura été préalablement reconnue par le Conseil national des universités et transmettra un avis motivé au conseil d'administration. La mise en place du comité de sélection peut atténuer le caractère « localiste » de certains recrutements, dans la mesure où dorénavant il est prévu que la moitié au moins de ses membres sont extérieurs à l'établissement, tandis qu'il ne peut siéger valablement que si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l'établissement.
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