FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23852  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4305
Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5871
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  Tibet. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les violations répétées des droits de l'Homme en Chine. Au mois de mars 2008, le régime de Pékin a violemment réprimé une manifestation de moines revendiquant l'autonomie politique du Tibet. Depuis l'annexion de ce territoire en 1950, la Chine bafoue les droits et les libertés de cette minorité. Aujourd'hui, l'identité culturelle tibétaine (sa langue, sa religion) est menacée d'extinction par la politique coloniale du régime de Pékin. Par ailleurs, les autorités chinoises ont récemment condamné Hu Jia, figure emblématique du combat pacifique pour les droits fondamentaux de la personne humaine dans ce pays, à trois ans et demi de prison en raison de ses opinions politiques. Cette situation intolérable, est en parfaite contradiction avec l'idéal olympique que ce pays, en tant qu'organisateur des jeux, devrait pourtant porter haut. Le peuple français, ainsi que le précise le préambule de notre Constitution, "proclame solennellement son attachement aux droits de l'Homme". Aussi, il lui demande quelles actions significatives le Gouvernement entend prendre, en concertation avec nos partenaires européens, pour faire évoluer la Chine vers la démocratie.
Texte de la REPONSE : La France accorde une grande importance à la question des droits de l'homme en Chine et particulièrement au Tibet. Le gouvernement français considère que seul le dialogue permettra de parvenir à une situation durable respectant l'identité culturelle et religieuse tibétaine dans le cadre de la République Populaire de Chine. La reprise du dialogue entre les autorités chinoises et les représentants du Dalaï Lama le 4 mai dernier à Shenzhen (Chine du Sud) est une étape importante que la France soutient pleinement. Les deux parties ont annoncé la poursuite de ce dialogue en juillet. La France espère des avancées concrètes. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères et européennes et la secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme suivent avec attention le cas de M. Hu Jia condamné en avril à trois ans et demi de prison et un an de privation de droits civils. La secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme a exprimé sa préoccupation et souhaité que les autorités chinoises fassent un geste de clémence en faveur de ce militant. De manière plus générale, la situation des droits de l'homme est suivie avec la plus grande attention par la France ainsi que ses partenaires européens. La France évoque le sujet des droits de l'homme à titre bilatéral mais également dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme. La dernière session de ce dialogue bi-annuel a eu lieu le 15 mai 2008 en Slovénie, la question de la liberté d'expression et la question du Tibet ont été abordées.
S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O