FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23854  de  Mme   Duriez Odette ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4305
Réponse publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5710
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iraq
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des chrétiens d'Iraq. En effet, le sort réservé aux chrétiens du Proche-Orient, suite aux récents événements en Iraq et à la disparition de Monseigneur Rahho, inquiète les chrétiens du doyenné de Béthune. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les chrétiens d'Iraq ont, comme d'autres minorités, souffert des bouleversements politiques, ainsi que de la radicalisation de certaines mouvances religieuses ou groupes communautaires. Si la situation des chrétiens est restée relativement bonne dans le centre du pays (notamment à Bagdad) et stable dans le Sud, elle est devenue préoccupante dans la région de Mossoul et de Kirkouk depuis 2003. La violence, qui a alors ravagé l'Iraq, et la multiplication des exactions ont, de fait, provoqué le départ d'un nombre important de membres des communautés chrétiennes du nord du pays. Le ministre des affaires étrangères et européennes, alerté sur cette situation, a décidé, dès 2007, au moment où les violences se sont exacerbées, de faciliter l'opération d'accueil en France de plusieurs centaines de familles appartenant à des minorités religieuses persécutées (outre les chrétiens, les yézidis et les mandéens-sabéens sont également concernés). S'agissant des Chrétiens, 375 dossiers ont été, à ce stade, présentés par l'Association d'entraide pour les minorités d'Orient et 140 par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En dépit d'une relative amélioration sécuritaire dans l'ensemble du pays, un net regain de persécutions antichrétiennes et d'assassinats ciblés est à déplorer, depuis l'automne 2009, dans le gouvernorat de Mossoul. Ces actions visent régulièrement des individus, ou des familles de conditions diverses, sur leur lieu de travail, devant chez eux ou à la sortie de leur lieu de culte. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est exprimé publiquement, le 16 février 2010, en se disant « gravement préoccupé par les assassinats de membres de la communauté chrétienne et en appelant à la protection de toutes les minorités du pays ». Nous maintenons donc, ces derniers mois, une politique d'accueil pour les chrétiens du nord du pays qui sont menacés. De nouvelles demandes nous parviennent de manière régulière. La France veille toutefois à ne pas encourager l'exode de l'ensemble des chrétiens d'Iraq. La présence de cette communauté est, en effet, aux yeux de notre pays, un gage de diversité et de tolérance et, à ce titre, une richesse pour l'Iraq. Dans ce contexte, les autorités françaises ont toujours pris soin de rappeler, à chaque occasion, aux autorités irakiennes leur attachement à un Iraq pluriel, où les droits de toutes les minorités seraient respectés conformément à la Constitution iraquienne. De manière plus générale, l'instauration d'un État de droit démocratique en Iraq constitue la seule solution durable pour la communauté chrétienne d'Iraq. C'est pour cela que la France accorde la plus grande importance à sa coopération en matière de formation de magistrats, policiers et éducateurs. Elle appuie, également, sur place la société civile iraquienne, en particulier les ONG de défense des droits de l'Homme.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O