FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23856  de  M.   Poisson Jean-Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4304
Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6349
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Koweït
Analyse :  liberté de culte
Texte de la QUESTION : M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la liberté religieuse au Koweït. En effet, les dernières élections législatives dans ce pays ont reconduit la majorité islamique. Proche des mouvements salafistes, cette majorité prône l'application de la charia. Il souhaiterait connaître la situation des minorités religieuses dans ce pays, notamment chrétienne et juive, ainsi que les intentions du Gouvernement français en vue de préserver cette liberté naturelle et fondamentale.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire s'est enquis de la situation des minorités religieuses au Koweït, notamment chrétienne et juive, et des intentions de la France en faveur de la préservation de la liberté religieuse et de croyance. L'article 2 de la constitution koweïtienne de 1962 précise que la religion de l'État est l'islam et que la charia est « une des sources principales de la législation ». L'article 35 de cette même constitution énonce que « la liberté religieuse est absolue » et que « l'État protège la libre pratique des religions conformément aux coutumes établies, à condition qu'elles ne s'opposent pas à l'ordre et à la moralité publics ». L'article 29 affirme l'égalité des personnes concernant leur dignité et leurs droits « sans distinction de race, d'origine, de langue ou de religion » et il n'existe pas de législation discriminatoire en fonction de la religion. La progression des courants islamistes koweïtiens lors des récentes' élections législatives (17 mai 2008) n'a pas remis en cause ces principes. Comme pour les autres pays de la région, le Gouvernement français est attentif au respect de la liberté religieuse et de croyance au Koweït et est attaché à ce que celle-ci soit préservée et garantie.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O