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Texte de la REPONSE :
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Les initiatives technologiques conjointes (ITC) sont de nouvelles formes de partenariats public-privé associant les industriels, les États membres et la Commission européenne. Elles ont pour objectif de soutenir des activités de recherche et développement (R&D) coopératives dans un nombre limité de secteurs d'intérêt économique majeur, qui requièrent la constitution de masses critiques de niveau européen. La nanoélectronique, domaine concerné par l'ITC ENIAC, est l'exemple même d'un tel secteur. Les composants nanoélectroniques jouent, en effet, un rôle de plus en plus important dans les produits de nombreux secteurs économiques, tels que les télécommunications, l'aéronautique ou l'automobile. Or, bien que l'Europe conserve une position industrielle de premier plan pour les technologies de la nanoélectronique, elle est aujourd'hui confrontée à une vive concurrence internationale. En outre, des efforts de R&D considérables et en croissance constante sont nécessaires pour développer chaque nouvelle génération des technologies de production de semi-conducteurs. Une coordination efficace entre les acteurs européens de ce secteur s'avère donc indispensable. En complément des outils de politique industrielle existants, tels que les clusters Eurêka et les pôles de compétitivité, l'ITC ENIAC contribue à renforcer la maîtrise par l'industrie européenne de ces technologies stratégiques. La France a donc décidé d'être membre fondateur de cette initiative et de participer au financement des partenaires français des projets sélectionnés au titre du premier appel à projets ENIAC. Une même approche a été adoptée concernant l'ITC Artemis, qui porte sur les systèmes informatiques embarqués. Suite à la création de l'entreprise commune ENIAC, le premier appel à propositions de l'ITC ENIAC a été lancé le 8 mai 2008. Le soutien aux projets, qui doivent être soumis par des consortiums comprenant aux moins trois entités non affiliées établies dans au moins trois États membres de l'ITC ENIAC, se fait par voie de subvention aux travaux de R&D, sur la base d'un cofinancement entre l'entreprise commune et les États membres. Pour les partenaires français, ce soutien sera apporté par le fonds de compétitivité des entreprises, géré par la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les informations détaillées relatives aux modalités du soutien (taux de financement, critères d'admissibilité) aux partenaires français du projet ENIAC sont disponibles à l'adresse web suivante : http://www.telecom.gouv.fr/itc.
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