| Question N° :
23922
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de
M.
Auclair Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Creuse
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/05/2008
page :
4351
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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établissements de santé
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Analyse :
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tarification à l'activité. mise en place. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de la tarification à l'activité et des moyens financiers complémentaires pour les établissements hospitaliers en ZRR. En zone rurale, des moyens financiers complémentaires à la TAA sont effectivement indispensables pour maintenir certains services surtout lorsqu'un seul établissement dispose dudit service dans le département. À titre d'exemple, la maternité de l'hôpital de Guéret en Creuse est la seule du département. Il lui demande si elle entend appliquer un taux de coefficient correcteur pour maintenir ces activités indispensables à l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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