13ème législature

Question N° : 23948	de  M.   Courtial Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4320
	Réponse publiée au JO le :  19/08/2008  page :  7096
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	poids lourds de petite gamme. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les différences de réglementation en Europe en matière de tonnage autorisé pour les véhicules conduits sans permis « poids lourds ». Dans plusieurs pays européens, le tonnage autorisé, en deçà duquel le permis poids lourd n'est pas exigé, est de 5 tonnes. Or, pour la France, il est de 3,5 tonnes. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour harmoniser la réglementation française avec ces autres pays européens.
Texte de la REPONSE :	La directive européenne sur les permis de conduire a fixé à 3,5 tonnes la limite entre le permis B et le permis C. Elle est cohérente avec la directive technique qui fixe à 3,5 tonnes la frontière entre les poids lourds et les véhicules légers (voitures particulières et camionnettes). Ces directives sont applicables dans les 27 États membres de l'Union européenne.

UMP 13 REP_PUB Picardie O