| Question N° :
2394
|
de
M.
Mesquida Kléber
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hérault
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
30/10/2007
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
) |
|
Ministère interrogé : |
Fonction publique
|
|
Ministère attributaire : |
Fonction publique
|
|
Question publiée au JO le :
07/08/2007
page :
5128
|
|
|
|
Rubrique :
|
étrangers
|
|
Tête d'analyse :
|
demandeurs d'asile
|
|
Analyse :
|
opérations postales. pièces justificatives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le rôle de La Poste dans le parcours difficile auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile. La Poste refuserait de délivrer le courrier du demandeur d'asile qui ne peut justifier la régularité de sa présence sur le sol national par un document officiel. Il arrive aussi que La Poste n'autorise pas l'ouverture d'un compte postal ou simplement le retrait d'argent sur un compte déjà existant. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour régler ces difficultés avec La Poste qui n'a pas mission de jugement sur la régularité de séjour des demandeurs d'asile.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|