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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés d'accès aux services de l'emploi, notamment de l'ANPE, en milieu rural. En effet, dans les zones à faible densité de population où l'habitat est disséminé, les demandeurs d'emploi qui ne vivent pas près des bureaux de l'ANPE éprouvent des difficultés pour consulter les offres d'emploi qui leur sont proposées. Confrontées à des problèmes de mobilité, ces personnes rencontrent aussi des difficultés d'accès à internet alors que cette technologie est devenue un outil essentiel du suivi des demandeurs d'emploi. Dans cette logique, il souhaite que soit étudiée la possibilité de mettre en place, dans les communes rurales où l'ANPE n'est pas présente, un partenariat entre cet organisme et les mairies afin de permettre aux demandeurs d'emploi d'accéder aux offres qui leur sont proposées par le biais du site internet de l'ANPE.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 13 février 2008 relative à l'organisation du service public de l'emploi a organisé la fusion entre l'ANPE et l'Unédic, avec pour objectif de créer un organisme unique : « Pôle emploi ». Une nouvelle implantation territoriale, qui prend en compte la diversité des situations locales en termes d'implantation territoriale des agences de Pôle emploi, est un des grands objectifs du nouvel opérateur. La convention tripartite pluriannuelle, signée le 2 avril 2009 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, est une convention d'objectifs et de moyens, dans laquelle ont été fixés des objectifs à atteindre en matière d'évolution et d'organisation territoriale de Pôle emploi de façon à garantir une offre de service nationale cohérente. Ainsi, la convention tripartite prescrit un schéma d'implantation territoriale qui devra être défini de façon à ce que 80 % des demandeurs d'emploi puissent accéder en moins de 30 minutes, par des moyens de transports usuels, à une unité polyvalente de Pôleemploi. Cette implantation doit tenir compte de celle des partenaires de Pôle emploi, par exemple les missions locales ou les maisons de l'emploi. Pour ce qui est de l'organisation des unités d'accueil en tant que telle, il a été constaté que les unités constituant le réseau de Pôle emploi peuvent difficilement fonctionner sans atteindre une taille minimale de 15 agents et qu'elles risquent de voir la qualité d'accueil se dégrader au-delà de 70 agents. Des adaptations pourraient être envisagées pour coller au plus près des réalités territoriales comme dans les départements d'outre-mer ou dans les grandes agglomérations. De même, le rapport rédigé par le groupe de travail présidé par la secrétaire générale du ministère de l'intérieur a préconisé que le réseau cible de Pôle emploi ne compte pas moins de 1 000 unités environ, accessibles au public de manière à ne pas dégrader la trame d'implantation des réseaux réunis. En outre, les problèmes des personnes en zones rurales rencontrant des difficultés d'accès aux agences locales de Pôle emploi ou ne pouvant pas accéder à internet, ont été prises en considération dans la nouvelle convention tripartite. Il est proposé une adaptation des modalités de délivrance des services en fonction du contexte local. Ces services pourraient prendre la forme de permanences, visio-guichets, ou « points emploi », dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales voire avec d'autres acteurs du service public en milieu rural.
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