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Texte de la REPONSE :
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L'accès à l'internet à haut débit pour tous constitue aujourd'hui un enjeu essentiel, que ce soit pour les services au public, pour le développement économique ou pour l'attractivité des territoires. Le Président de la République a ainsi annoncé, en mars 2008 lors de l'inauguration du salon mondial des technologies, Cebit 2008, que 100 % des Français auraient accès à l'internet haut débit fixe et mobile avant la fin 2012. Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment au travers de la loi de modernisation de l'économie, pour favoriser la couverture numérique des zones rurales. Par ailleurs, France Télécom travaille à la mise en oeuvre d'une solution technique permettant de repousser les limites de l'ADSL, en créant des NRA (Noeud de raccordement d'abonnés) Zones d'Ombre, en collaboration avec les collectivités locales. La solution consiste à réaménager la boucle locale de cuivre de sorte à rapprocher du client final les équipements des signaux DSL. Il s'agit de requalifier pour le haut débit, un sous répartiteur en NRA, alors appelé NRA Zone d'Ombre. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a demandé à France Télécom de proposer une offre de gros permettant aux autres opérateurs, y compris aux délégataires des collectivités territoriales, de fournir la même prestation. L'ARCEP veillera à rendre cette offre opérationnelle dans les meilleurs délais. Enfin, le Premier ministre a souhaité qu'Éric Besson présente, prochainement, un plan de développement de l'économie numérique qui permettra d'accélérer la couverture numérique de tous les territoires.
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