Question N° :
23981
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de
M.
Decool Jean-Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/05/2008
page :
4353
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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transports sanitaires
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Analyse :
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ambulanciers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les transports sanitaires terrestres agréés. Il souhaiterait connaître sa position sur les possibilités pour un transporteur sanitaire bénéficiant seulement d'un agrément ambulance d'effectuer des transports assis en les facturant au tarif VSL.
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Texte de la REPONSE :
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