FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 23981  de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/05/2008  page :  4353
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  ambulanciers. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les transports sanitaires terrestres agréés. Il souhaiterait connaître sa position sur les possibilités pour un transporteur sanitaire bénéficiant seulement d'un agrément ambulance d'effectuer des transports assis en les facturant au tarif VSL.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N