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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences des mauvaises conditions météorologiques en Bretagne pour les petits métiers du tourisme qui ne vivent que de la saison. En effet, deuxième région touristique française, la Bretagne attire en principe un grand nombre de touristes durant la période estivale et, de fait, un grand nombre de personnes qui exercent des activités professionnelles très ciblées et très saisonnières : loueurs de bateaux et autres engins nautiques, vendeurs ambulants de glaces ou autres produits de saison, etc. Traditionnellement, la région connaît un mois de juillet fort en matière de tourisme et d'économie touristique. Mais cette année, en raison de conditions météorologiques défavorables, nombre de petits professionnels souffrent des conséquences de ce climat, avec des baisses de clientèle importantes. Certes, il ne s'agit, bien sûr, pas d'une catastrophe naturelle, mais quand même d'un dommage climatique avec des répercussions économiques qu'il convient de prendre en considération. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des contacts avec le secteur bancaire pour solliciter de sa part une certaine bienveillance sur les situations économiques des établissements concernés en Bretagne.
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Texte de la REPONSE :
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La couverture assurantielle constitue une voie permettant aux professionnels saisonniers de se protéger contre le risque climatique. En intégrant des données météorologiques spécifiques, des contrats d'assurance couvrent le risque lié aux variations quotidiennes du climat. Ces produits sont en plein essor en France, les entreprises d'assurance prenant pleinement conscience de l'impact de situations météorologiques défavorables sur les entreprises et en particulier celles du tourisme. Le marché des dérivés climatiques se développe en France depuis la création de la société Metnext par Météo-France et Euronext en 2007, avec la fourniture d'indices climatiques servant de sous-jacents à des contrats standardisés de couverture du risque climatique. L'élaboration d'indices propres à chaque entreprise, à partir d'une analyse de l'impact des variations météorologiques sur leur activité, permet aussi aux professionnels de gérer leur activité en fonction des variations du climat. Enfin, le projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en cours de préparation, vise notamment à renforcer la protection des assurés vis-à-vis des événements naturels et climatiques, dont la survenance pourrait s'accroître en raison du changement climatique, et à remédier au déficit d'offre de produits assurantiels pour les phénomènes de faible ampleur. Grâce à la définition et à la diffusion publique des critères et seuils ouvrant droit à la garantie catastrophe naturelle, les entreprises d'assurance seront incitées à développer des couvertures assurantielles complémentaires en deçà de ces seuils. Un dialogue permanent existe entre l'administration et les fédérations professionnelles des banques et des assurances pour examiner de manière pragmatique les meilleures réponses et les meilleurs produits susceptibles de répondre aux risques climatiques.
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