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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de nouvelle gare TGV à Allan (Drôme). Les travaux de la commission nationale du débat public relative au perspectives de transport dans la vallée du Rhône et l'Arc languedocien ont conclu que la vallée du Rhône est confrontée à une congestion croissante, en raison de l'augmentation du trafic de voitures et de poids lourds. Ce constat appelle au développement des modes alternatifs à la voiture et aux poids lourds, qui est par ailleurs une priorité du Grenelle de l'environnement. Le périmètre concerné, qui s'étend entre Valence, Avignon, Marseille et Montpellier, se trouve au coeur d'une dynamique de développement à laquelle participe l'ensemble des acteurs publics et privés. Sa vitalité économique et touristique dépend fortement des conditions d'accès au territoire, pour lesquelles un certain nombre de réflexions conduisent à conclure qu'il est indispensable d'améliorer l'attractivité des réseaux de transports publics, et notamment le réseau ferroviaire. Ainsi, une étude a montré que la desserte du bassin Montélimar-sud de la Drôme-Ardèche-nord du Gard-Vaucluse par les liaisons TGV pouvait être améliorée par la création d'une gare TGV à Allan. Un comité de pilotage, présidé par le préfet de la Drôme et le président du conseil régional Rhône-Alpes, a défini conformément au souhait du ministre un calendrier de réalisation des études qui doivent être menées pour évaluer plus précisément les conditions de réussite économique du projet, son potentiel d'attractivité, et ses impacts sur l'aménagement du territoire. Les conclusions sont attendues pour juin 2009. Le financement de ces études a fait l'objet d'une clef de répartition entre l'État, la région Rhône-Alpes, les autres collectivités territoriales concernées, dont la communauté de communes Montélimar Sesame, et les partenaires publics que sont la SNCF et RFF. Toutefois, si le volet concernant le financement des études est désormais abouti, le financement même de la gare n'est pas encore défini. Aussi, conscient du rôle prépondérant que doit jouer l'État dans l'accomplissement de ce dossier, il le prie de bien vouloir lui rappeler les engagements pris dans le projet de nouvelle gare TGV à Allan.
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Texte de la REPONSE :
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La décision du 4 décembre 2006, prise à la suite du débat sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'Arc languedocien (VRAL), stipule qu'une gare nouvelle « Drôme provençale » doit être créée à Allan. Elle précise que l'État est prêt à faciliter la mise en oeuvre de ce projet par les collectivités locales, RFF et la SNCF et à s'associer à sa réalisation. En application de cette décision, une étude de réalisation de la nouvelle gare a été inscrite au contrat plan État-région 2007-2013 de la région Rhône-Alpes signé le 20 mars 2007, sous l'intitulé : « Amélioration de la desserte TGV du sud du Rhône et du nord de la Provence-Alpes-Côte d'Azur : projet de gare TGV à Allan et desserte TER associée rive droite et rive gauche du Rhône ». Le 23 mars 2007, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a confié au préfet de la Drôme une mission d'animation et de coordination dans ce dossier afin d'examiner notamment les conditions financières, le calendrier et les modalités juridiques de construction d'une nouvelle gare, en relation étroite avec les collectivités locales concernées. Les principes du cahier des charges de l'étude inscrite au CPER ont été validés lors d'une réunion qui s'est tenue le 21 janvier 2008. En outre, il a été décidé de constituer un « comité des financeurs » qui s'est réuni pour la première fois le 5 mai dernier. La réunion a permis d'arrêter un plan de financement du programme d'études pour un montant de 400 000 euros. Le préfet de la Drôme a demandé le 12 juin 2008 à chacun des participants de confirmer son accord de principe et le montant de sa participation. Une convention de financement des études traduira ces engagements dans les meilleurs délais. Ce comité constitue également le lieu adapté pour initier les réflexions relatives au financement de l'opération en envisageant toutes les options alternatives (recours à un partenariat public-privé...). Les discussions sur les principes et les modalités d'une participation de l'État à la nouvelle gare seront abordées en tenant compte des résultats des études.
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